Constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP)
avant vente / location

Pour constater la présence ou non de plomb dans les revêtements des biens à usage d’habitation mis en vente ou en location et construits avant le 1^er janvier 1949

• Doit être annexé à la promesse de vente ou au bail.
• Porte sur les revêtements intérieurs et extérieurs susceptibles de contenir du plomb, hors faïences / carrelages (peinture au plomb, vernis, plomb laminé, enduit...) + les revêtements non plombés mais pouvant en masquer un autre susceptible de l'être (toile de verre, moquette, tissu, crépi, papier peint, couches successives de peinture...).
• Existence d'une règlementation détaillée sur la méthodologie de réalisation du diagnostic (Code de la santé publique et normes).

Diagnostic plomb avant travaux / avant démolition

Pour évaluer le risque d’exposition au plomb des travailleurs lors de la réalisation de travaux de réhabilitation / rénovation / démolition sur tout type de bâtiment, quelle que soit l’année de construction

• Permet de répondre aux dispositions générales du Code du travail sur la sécurité et la santé des travailleurs : obligation pour l’employeur d’évaluer les risques et de mettre en place des actions de prévention.
• Utile au donneur d’ordre, aux entreprises intervenantes et au Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) pour gérer le risque plomb sur le chantier : adaptation des équipements, des protections et des modes opératoires.
• Porte sur les revêtements cités pour le CREP + les faïences / carrelages (risque de libération de poussière au plomb) + les matériaux susceptibles de contenir du plomb métal (canalisation d’eau, ornements…).
• Pas de règlementation détaillée sur le déroulé du diagnostic, mais la méthodologie EXPERTAM est inspirée du CREP et du guide Préconisations pour la réalisation d’un diagnostic plomb avant travaux édité par la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’emploi.