DE QUOI S'AGIT-IL ?


Ce type de mesures vise à déterminer, par le biais de prélèvements, la teneur en plomb des eaux destinées à la consommation humaine, qui ne doit pas excéder 10 microgrammes par litre (μg/L) pour garantir la sécurité des usagers.

La contamination de l’eau peut provenir de la corrosion des canalisations en plomb. La fabrication de ces dernières est interdite depuis 1995, mais elles ont été largement utilisées jusque dans les années 1950/60.

Les prestations d'EXPERTAM portent sur l'eau circulant dans les tuyauteries internes des bâtiments (après compteur). Si la législation n'impose pas ici le remplacement systématique des canalisations déjà en place, la valeur limite de la qualité de l'eau doit être respectée.

COMMENT LA MISSION SE DÉROULE-T-ELLE ?


Les professionnels d'EXPERTAM procèdent de la manière suivante :

• Visite de reconnaissance préalable du bien.

• Récupération du plan des locaux et des canalisations.

Inspection visuelle (selon cas) pour identifier les canalisations en plomb et les risques associés :
Localisation du branchement public, examen exhaustif de l’ensemble du réseau interne de distribution d’eau potable, recherche des facteurs favorisant la dissolution du plomb (temps de stagnation de l’eau dans les canalisations avant consommation, température de l’eau...).

Détermination des lieux de prélèvement d'eau :
Au niveau règlementaire, ceux-ci doivent être réalisés aux robinets normalement utilisés pour la consommation humaine. Pour le reste, EXPERTAM s'adapte à vos besoins : prélèvements à la demande ou stratégie d'échantillonnage proposée par l'opérateur, en fonction des caractéristiques du bien (à chaque extrémité des colonnes d’eau ou tous les x étages par exemple).

Réalisation des prélèvements, à l'aide de flacons en plastique fournis par le laboratoire :
La législation prévoit la prise d’un échantillon par point de prélèvement. Pour permettre une appréciation plus fine de la situation, nous en recueillons en général deux :
- 1er jet (règlementaire) : sans réalisation préalable de purges des installations de distribution d’eau, ni d’autres prélèvements avant la prise d’échantillon.
-  2ème jet : après écoulement.
Chaque prélèvement porte sur un volume d’eau soutirée en une seule fois.

Transmission des échantillons au laboratoire, avec leurs fiches de prélèvement respectives.

• Une fois les procès verbaux d'analyse au laboratoire revenus et les données liées à la mission traitées, établissement d'un rapport de détermination de la concentration en plomb dans l'eau.
Celui-ci mentionne les résultats détaillés des prélèvements (pour chacun s'il est positif ou négatif, selon dépassement ou non de la valeur seuil), et permet de conclure à l'existence ou non d'une contamination de l'eau.


UNE INFO, UN DEVIS ? CONTACTEZ-NOUS !

DE QUOI S'AGIT-IL ?


Ces mesures ont pour objet de déterminer la teneur en plomb des poussières au sol à partir de prélèvements. Elles peuvent être effectuées dans différentes configurations, à savoir notamment lors d'un Contrôle après travaux (CAT) ou dans le cadre de l'évaluation des risques professionnels sur un chantier.

Contrôle après travaux

Si un Constat de risque d'exposition au plomb (CREP) ou un Diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures (DRIPP) révèle la présence de revêtements dégradés positifs au plomb, des travaux sont prescrits pour supprimer le risque d'exposition. Dans ce cas, la règlementation (Code de la santé publique) impose un contrôle des locaux pour vérifier la réalisation des travaux correctifs, incluant des mesures surfaciques de la concentration en plomb dans les poussières au sol.

Évaluation des risques professionnels

Des mesures dans les poussières sont recommandées pour évaluer le risque d'exposition au plomb des travailleurs lors de travaux de réhabilitation / rénovation / démolition sur tout type de bâtiment.
Elles sont utiles au donneur d’ordre, aux entreprises intervenantes et au Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) pour définir les mesures de prévention nécessaires : adaptation des équipements, des protections et des modes opératoires.
Elles permettent à l'employeur de répondre aux dispositions du Code du travail sur la santé et la sécurité des travailleurs.

 

Pour le CAT, la règlementation fournit un cadre précis pour la réalisation des mesures (Code de la santé publique et normes) :
• Méthodologie détaillée.
• Mesures uniquement à l'issue des travaux.
• Analyse des échantillons en laboratoire.
• Valeur seuil règlementaire définissant un résultat positif au plomb : 1000 μg (microgrammes) / m2.

Ce n'est pas le cas pour les mesures effectuées dans le cadre de l'évaluation des risques professionnels, mais dans la pratique :
• La méthodologie utilisée est inspirée de celle du CAT.
• La valeur seuil retenue peut être celle du CAT ou une autre définie conjointement avec le donneur d'ordre.

Dans les deux cas et en fonction du type de mission et des besoins, des prestations complémentaires peuvent être proposées :
• Mesures avant et pendant travaux, en plus des mesures après travaux (toujours effectuées pour vérifier qu'il n'y a plus de risque).
• Analyses in situ (sur place) avec un appareil à fluorescence X, pour connaître immédiatement le niveau de contamination d’un local. Elles sont toujours suivies d'analyses en laboratoire.

 


COMMENT LA MISSION SE DÉROULE-T-ELLE ?


Cencentration en plomb dans les poussières (gabarit) Les professionnels d'EXPERTAM procèdent de la manières suivante :

• Listing et schématisation des locaux.

• Détermination des points de prélèvement.

Réalisation des prélèvements :
- A l'aide de lingettes humidifiées et d'un cadre servant de gabarit pour pouvoir recueillir les poussières sur une surface de 0.1m2.
- Principe d'essuyage en deux passages sous forme de S, selon la méthode décrite dans la norme NF X 46-032 : premier passage, pliage de la lingette, second passage, perpendiculairement au premier.
- Pour les prélèvements pendant et après travaux : réalisation au moins une heure après nettoyage des surfaces au sol, pour permettre la retombée des poussières en suspension.

Transmission des échantillons au laboratoire
Chaque lingette est conditionnée dans un tube hermétique portant son identification et accompagnée de sa fiches de prélèvement.

 

Si une analyse sur place est demandée : l'opérateur utilise un kit in situ (appareil à fluorescence X, sabot, porte échantillon...).
Il place la lingette dans un sachet, puis dans le porte-échantillon. Il effectue 4 mesures successives avec l'appareil et interprète le résultat en fonction du degré de précision de celui-ci.

 
   
  Mise en place du
porte-échantillon dans
le sabot de l'appareil
Lingette en place, sabot fermé Prise de mesure Changement de position
de la lingette puis
nouvelles mesures
 
• Une fois les procès verbaux d'analyse au laboratoire revenus et les données liées à la mission traitées, établissement d'un rapport de détermination de la concentration en plomb dans les poussières.
Celui-ci mentionne les résultats détaillés des prélèvements (pour chacun s'il positif ou négatif, selon dépassement ou non de la valeur seuil), et permet de conclure à l'absence de pollution ou à l'existence d'un risque d'exposition au plomb.


UNE INFO, UN DEVIS ? CONTACTEZ-NOUS !

DE QUOI S'AGIT-IL ?


Ce diagnostic ou État du bâtiment relatif à la présence de termites consiste à identifier et localiser la présence éventuelle de termites dans le bâtiment, ceux-ci se nourrissant de la cellulose contenue dans le bois et pouvant occasionner des dégradations importantes (charpente, plancher…).

Régi par plusieurs textes règlementaires (Code la construction et de l’habitation, décrets et arrêtés notamment), il est rendu obligatoire dans certaines circonstances, mais peut être utilisé plus largement pour rechercher la présence de termites dans le bâtiment.
Principales situations concernées :

Vente

de tout ou partie d’un immeuble situé dans une zone contaminée ou susceptible de l’être, déterminée par arrêté préfectoral.

 

• Diagnostic obligatoire
• Doit être établi moins de 6 mois avant la date de la promesse ou de l’acte de vente, et remis à l’acquéreur.

Injonction du maire

Dans les secteurs délimités par le conseil municipal, le maire peut enjoindre aux propriétaires d'immeubles bâtis et non bâtis de procéder dans les six mois à la recherche de termites.

 

• Diagnostic obligatoire
• Doit être adressé au maire pour justifier du respect de l’obligation de recherche de termites.

Déclaration en mairie

Dès qu'il a connaissance de la présence de termites dans un immeuble, bâti ou non bâti, l'occupant (ou selon cas le propriétaire ou le syndicat de copropriété) doit en faire la déclaration en mairie, dans le mois suivant les constatations.

 

Un diagnostic termites peut accompagner la déclaration en mairie, qui doit mentionner les indices révélateurs de la présence de termites.

Incinération ou traitement avant transport de bois et matériaux contaminés

C'est une obligation en cas de démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans une zone contaminée par les termites ou susceptible de l'être, telle que définie par arrêté préfectoral.

 

 

Dans ce cas, le diagnostic peut être utile pour repérer la présence de termites avant travaux / démolition.
Rq : Une déclaration doit également être en faite en mairie, dans le mois suivant l’achèvement des opérations d’incinération ou de traitement.

     


COMMENT LE DIAGNOSTIC EST-IL RÉALISÉ ?


Les professionnels d'EXPERTAM procèdent de la manière suivante :

Étude des éléments à fournir en amont par le donneur d'ordre

Date de construction du bâtiment, surface, occupation, usage, historique et entretien, accessibilité, plan, éléments de copropriété…
Après analyse, l'opérateur effectue une visite de reconnaissance préalable du bien.

Examen des abords du bâtiment sur une zone de 10m par rapport à l'emprise de celui-ci, dans la limite de la propriété (éléments accessibles)

•  Inspection des arbres et autres végétaux, souches, poteaux, planches, du stockage de bois... et de tous les matériaux contenant de la cellulose, afin de détecter la présence de termites ou des indices de leur présence.
•  Inspection des zones favorables au passage ou au développement des termites.

Examen du bâtiment, y compris des niveaux inférieurs non habités (cave, vide sanitaire, garage...)

Examen visuel des parties visibles et accessibles :
- Recherche de traces d'infestation sur les sols, murs, cloisons, plafonds et ensemble des éléments de bois.
- Inspection des produits cellulosiques posés au sol (débris de bois, planches, cageots, papiers...) et des matériaux non cellulosiques pouvant être altérés par les termites (matériaux d'isolation, gaines électriques, revêtements...).
- Examen des zones propices au passage ou au développement des termites (arrivées et départs de fluides, regardes, câblages, ventilation...).

Sondages mécaniques non destructifs (sauf dans certains cas) sur l'ensemble des éléments en bois visibles et accessibles, à l'aide d'un poinçon et d'une lampe.

  L’examen des sols, murs et plafonds recouverts est effectué après dépose partielle des revêtements non fixés (plastiques, moquettes...).
Le cas échéant, l'opérateur note les parties susceptibles de présenter des indices d’infestation qu'il n'a pas pu examiner.
 

Établissement du rapport de repérage (au bureau), après traitement des informations liées au diagnostic.


UNE INFO, UN DEVIS ? CONTACTEZ-NOUS !

DE QUOI S'AGIT-IL ?


Ces mesurages sont des relevés de surfaces à mentionner lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier, en fonction d’obligations issues des lois dites "Carrez" et "Boutin". Si la démarche est similaire dans les deux cas, les champs d’application et les modalités techniques (calculs surfacique) sont différents.

Mesurage Loi Carrez

 

Mesurage Loi Boutin

CHAMP D'APPLICATION

Vente de biens immobiliers en copropriété
Obligation de mentionner la superficie de la partie privative du lot ou de la fraction de lot visée dans toute promesse de vente et tout acte réalisant ou constatant la vente.

 

Location de locaux à usage d’habitation ou à usage mixte professionnel et d’habitation, constituant la résidence principale du preneur
• Ne s’applique pas, sauf exceptions, aux logements-foyers, aux logements attribués ou loués en raison de l’exercice d’une fonction ou de l’occupation d’un emploi et aux locations consenties aux travailleurs saisonniers.
• Obligation de mentionner la surface habitable de la chose louée dans le contrat de location.

SURFACE PRISE EN COMPTE

Superficie de la partie privative (définie par le décret n°97-532 du 23 mai 1997)

Superficie des planchers des locaux clos et couverts :

 

Surface habitable (définie par l’article R*111-2 du Code de la construction et de l’habitat ou CCH)

Surface de plancher construite :

• Après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d’escalier, gaines, embrasures de portes et de fenêtre.
• Hors parties de locaux d’une hauteur inférieure à 1.80 mètre.

Exclusions règlementaires :
• Caves
• Garages
• Emplacements de stationnement
• Lots ou fraction

 

Exclusions règlementaires :
• Caves
• Garages
• Combles non aménagés
• Sous-sols
• Remises
• Terrasses, loggias, balcons
• Séchoirs extérieurs au logement
• Vérandas
• Volumes vitrés prévus à l’article R*111-10 du CCH
• Locaux communs
• Autres dépendances des logements

 

QUELS ÉLÉMENTS FOURNIR ?


Dans le cas de biens / lots en copropriété, les éléments suivants sont à communiquer en amont de l’intervention :
• Le règlement de copropriété et l’état descriptif de division.
• Les plans annexés faisant apparaître les limites des lots et leurs numéros.
• Les éventuels modificatifs.

COMMENT LE MESURAGE EST-IL RÉALISÉ ?


Les professionnels d'EXPERTAM procèdent de la manière suivante :

• Visite de reconnaissance préalable du bien.
• Listing et schématisation des locaux.
• Prise de mesures à l’aide d’un télémètre laser et d’un mètre ruban.
• Calculs surfaciques, à savoir report des métrés dans nos outils informatiques et détermination de la surface habitable ou de la superficie de la partie privative (de chaque pièce / local, puis totale) en prenant en compte uniquement les locaux d'une hauteur supérieure à 1.80 mètre et en appliquant les règles de calcul propres au type de mesurage concerné.
• Établissement (au bureau) d'une attestation permettant de justifier de la superficie de la partie privative ou de la surface habitable du bien considéré.


UNE INFO, UN DEVIS ? CONTACTEZ-NOUS !

DE QUOI S'AGIT-IL ?


Le vendeur ou le bailleur d’un bien immobilier situé dans une zone présentant des risques naturels, miniers ou technologiques doit informer l’acquéreur ou le locataire de l’existence des risques auxquels le bien est exposé (Code de l’environnement). Cette information passe par la remise d’un Etat des servitudes ‘risques’ et d’information sur les sols (anciennement ERNMT).

• L’ESRIS est obligatoire pour les biens situés dans chaque commune dont la liste est arrêtée par le préfet, disposant :
- D’un Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRn), Miniers (PPRm) ou Technologiques (PPRt) prescrit ou approuvé.
- Ou d’un niveau de sismicité 2, 3, 4 ou 5.
• Il concerne tout type de bien immobilier, qu’il soit bâti ou non bâti.
• Il est à la charge du vendeur ou du bailleur, qui peut se faire aider par un professionnel pour l’établir.
• Il doit être annexé au contrat de location écrit, de la promesse de vente ou de l’acte de vente du bien.
• Il doit être réalisé moins de 6 mois avant la date de conclusion du contrat.
• Il est établi à partir d’un modèle d’imprimé officiel (nouvel imprimé depuis janvier 2018), à renseigner en s’appuyant sur les informations contenues dans l’arrêté préfectoral concerné et les documents de référence associés, ainsi que sur des informations propres à l’immeuble.

 

Le préfet définit par arrêté la liste des communes dans lesquelles l’obligation d’information est applicable et, pour chaque commune visée, la liste des risques et des documents "de référence" à prendre en compte (note de présentation du ou des PPR, extraits de documents graphiques, règlement du ou des PPR, fiche mentionnant la zone de sismicité, arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologie sur la commune), ainsi que la liste des Secteurs d’Information sur les Sols ou SIS (risque de pollution).

 

 

QUE CONTIENT L'ESRIS ?


Constitué de l'imprimé officiel et de pièces à joindre, l'ESRIS comporte les éléments clés suivants :

• Situation du bien ou non dans le périmètre d’un PPRn, PPRm ou PPRt.
• Le cas échéant, type de risques pris en compte :
- Naturels : inondation, mouvement de terrain, feu de forêt, séisme, avalanche, cyclone, volcan.
- Miniers : effondrement généralisé uou localisé, affaissement progressif, tassement, émanation de gaz, émission de rayonnements ionisants…
- Technologiques : effet thermique, effet de suppression, effet toxique, projection.
• Extraits des documents de référence permettant de localiser le bien au regard des risques encourus.
Prescription éventuelle de travaux applicables à l’immeuble au regard du règlement des PPR.
Niveau de sismicité caractérisant la commune.
• Information sur les sinistres passés éventuels liés à une catastrophe naturelle ou technologique et ayant fait l’objet d’une indemnisation par l’assurance.
• Liste des arrêtés "catastrophe naturelle" reconnus sur la commune et déclaration de sinistre(s).
• Situation de l’immeuble par rapport au Secteur d’Information sur les Sols.

COMMENT GÉRONS-NOUS VOTRE ESRIS ?


EXPERTAM s'appuie sur un partenaire spécialisé pour l’établissement de votre ESRIS. La démarche est la suivante :

Recueil d’informations préalables par nos soins : adresse du bien, n° de lot, n° de parcelle (cadastre), propriétaire / bailleur, nature de la transaction (vente / location), locataire / acheteur.
Réalisation du diagnostic par notre partenaire, sur la base de l’arrêté préfectoral relatif à votre commune, du ou des PPR concerné(s), des cartographies et autres documents de référence.
Edition de votre ESRIS
- Document complet et conforme à la règlementation en vigueur.
- Prise en charge de la responsabilité juridique.
- Gain de temps et démarche facilitée (recherche documentaire, renseignement de l’imprimé, rassemblement des pièces à joindre…).


UNE INFO, UN DEVIS ? CONTACTEZ-NOUS !

Aller au haut