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Le mesurage "Loi Boutin" est un relevé de superficie d'un bien. Le bail précise la surface habitable du bien loué.

Lire la suite : Mesurage "Loi Boutin"

Ce diagnostic informe les acquéreurs et les locataires sur les risques naturels, miniers et technologiques. Il doit être annexé à tout type de contrat de location écrit, de réservation d'un bien en l'état futur d'achèvement, de la promesse de vente ou de l'acte réalisant ou constatant la vente d'un lot.

Lire la suite : Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques

Le diagnostic gaz permet de détecter les risques en lien avec l'installation gaz pour la sécurité des occupants. Ce diagnostic est obligatoire dans le cadre d'une vente immobilière et doit être annexé à toute promesse de vente.

Lire la suite : Diagnostic gaz

Le Diagnostic de Performance Énergétique informe les acquéreurs et les locataires sur les consommations des logements et les émissions de gaz à effet de serre. Ce  diagnostic est obligatoire dans le cadre d'une vente immobilière, annexé à toute promesse de vente ainsi que dans le cadre de la location, annexé au bail.

Certaines données relatives au diagnostic sont collectées et versées à l’observatoire des diagnostics de performance énergétique conformément au Décret n°2011-807 du 05 juillet 2011 relatif à la transmission des diagnostics de performance énergétique à l’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie. Ces données sont à destination exclusive de l’ADEME.

Lire la suite : Diagnostic de Performance Energétique

Le diagnostic électricité permet de détecter les risques en lien avec l'installation électrique pour la sécurité des occupants. Ce diagnostic est obligatoire dans le cadre d'une vente immobilière et doit être annexé à toute promesse de vente.

Lire la suite : Diagnostic électricité

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