DE QUOI S'AGIT-IL ?


Le DPE vise à informer sur la performance énergétique d’un bien en évaluant sa consommation d’énergie et son impact sur le climat en termes d’émissions de gaz à effet de serre (GES).

Il est obligatoire dans le cadre :
• De la vente ou de la location des biens à usage d’habitation et des locaux tertiaires (bureaux, commerces…).
• De la construction neuve de bâtiments.
• Des bâtiments publics ou accueillant du public.
Selon cas, il doit être remis à l’acheteur, au locataire, au propriétaire (par le constructeur) ou affiché au public.

Il permet d’établir :
• La consommation du bien en énergie primaire, les émissions de GES qui en résultent et les dépenses énergétiques (€TTC / an).
• Une étiquette énergie et une étiquette climat, situant la quantité d’énergie consommée et de GES dégagée.
• Des recommandations d’améliorations énergétiques : conseils d’usage, travaux d’économie d’énergie ou de lutte contre l’effet de serre…
 

L’énergie finale est l’énergie utilisée dans le bâtiment (gaz, électricité, fioul domestique, bois, etc.). Pour disposer de ces énergies, il aura fallu les extraire, les distribuer, les stocker, les produire, et donc dépenser plus d’énergie que celle utilisée en bout de course. L’énergie primaire est le total de toutes ces énergies consommées.

 


QUELLE MÉTHODE POUR ÉVALUER LA CONSOMMATION D’ÉNERGIE DU BIEN CONCERNÉ ?


Méthode des factures

Détermination de la quantité d’énergie consommée en s’appuyant sur les consommations réelles via les factures des trois dernières années.

Méthode du calcul conventionnel ou 3CL-2012 (Calcul des Consommations Conventionnelles des Logements) :

Calcul de la consommation estimée pour un usage standardisé du bâtiment, selon un algorithme officiel qui prend en compte des données conventionnelles prédéfinies (conditions climatiques moyennes du lieu, température intérieure de 19°C le jour, de 16°C la nuit, énergie consommée pour l’eau chaude selon la surface habitable et la zone climatique…).
 

Le choix de la méthode dépend de plusieurs paramètres tels que la nature du bien (usage principal d'habitation ou autre que d'habitation), sa date de construction (avant ou après 1948), le périmètre de DPE souhaité (immeuble complet / maison individuelle, appartement à l'unité) ou le type de système de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire (individuel, collectif, avec ou sans comptage individuel).

Dans les deux cas, la réalisation du DPE nécessite un logiciel approuvé par l’État permettant la saisie par l’opérateur d’informations intrinsèques au bien. Celles-ci varient en fonction de la méthode employée et font l’objet d’un traitement logiciel spécifique.

 


QUELS ÉLÉMENTS FOURNIR ?


Quelle que soit la méthode retenue, les documents et informations suivants sont à transmettre en amont de l'intervention :

• L'année de construction du bien, les plans du bâtiment ou des lots visés par le diagnostic, les surfaces habitables et utiles associées.
• Le type d’énergie utilisée respectivement pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire et le refroidissement : gaz, fioul, électricité…
• Par type d’énergie, la moyenne annuelle des quantités d’énergie consommée sur les 3 dernières années, pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire et le refroidissement (sur la base des factures, y compris dans le cas de la méthode 3CL afin de vérifier la cohérence des résultats).
• Le type d'abonnement au gaz, au fioul, à l’électricité... (ex. : 6 kVA pour l’électricité).
• Les tantièmes et/ou millièmes du lot le cas échéant.
• Le type d’appareillage et leur puissance (ex. : chaudière individuelle de 16 kW).
• Toutes informations relatives à la mise en œuvre d’éléments permettant de contribuer aux économies d’énergie (remplacement des fenêtres, rénovation de la toiture terrasse, isolation en façade extérieure…).

COMMENT LE DIAGNOSTIC EST-IL RÉALISÉ ?


Les professionnels d'EXPERTAM procèdent de la manière suivante :

• Analyse des éléments transmis et visite de reconnaissance préalable du bien.

• Inventaire et relevé des caractéristiques des équipements présents pour le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire, le refroidissement, la ventilation : chaudière à gaz, ballon d'eau chaude, radiateurs électriques, type de système de production, puissance et année du modèle... L'éclairage ou la bureautique sont également étudiés pour les bâtiments tertiaires.

• Descriptif et caractéristiques techniques du bâti : pour les différents éléments constructifs (murs, planchers, plafonds, fenêtres, toitures…), relevé d’éléments tels que nature du matériau, épaisseur, isolant, résistance thermique…

Pour la méthode 3CL, mesures des surfaces des parties déperditives (murs, fenêtres, toitures...) et des linéaires de ponts thermiques (zones de rupture de la barrière isolante, susceptibles de causer une perte d’énergie : liaison mur-plancher par exemple).

Pour la méthode des factures, prise en compte des factures d'énergie des 3 dernières années.

Saisie de toutes les informations dans le logiciel spécifique DPE.

• Génération des indicateurs clés du diagnostics et des étiquettes énergie et climat, émission du rapport.


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DE QUOI S'AGIT-IL ?


Le diagnostic gaz ou État de l'installation intérieure de gaz à usage domestique vise à évaluer les risques susceptibles de porter atteinte à la sécurité des personnes (fuite de gaz, incendie, intoxication oxycarbonée).

Il est obligatoire pour les biens à usage d’habitation mis en vente ou en location, dès lors que l’installation de gaz a plus de 15 ans ou que le dernier certificat de conformité date de plus de 3 ans. Il doit être remis au locataire ou à l’acquéreur.

Il porte sur l’installation intérieure de gaz telle que définie dans l’arrêtée du 2 août 1977*, c’est-à-dire sur la partie située en aval du compteur ou de l’organe de coupure, jusqu’aux appareils privatifs.
• Réalisé dans les parties privatives des habitations et leurs dépendances.
• Inclut tous les appareils de production individuelle de chaleur ou d’eau chaude sanitaire de l’installation intérieure de gaz, quelle que soit leur puissance (chauffe-eau, chaudière, radiateur…).
• Inclut les appareils de cuisson (cuisinière, table de cuisson…), s’ils sont desservis par une installation fixe. Ceux directement alimentés par une bouteille de butane via un tube souple ou un tuyau flexible sot exclus.

Il ne concerne que les constituants visibles et accessibles de l’installation au moment de l’intervention. Il s’effectue sans montage ni démontage, hormis quelques exceptions.

 

La méthodologie décrite ci-dessous et suivie par EXPERTAM est celle de la norme NF P45-500.

 


COMMENT LE DIAGNOSTIC EST-IL RÉALISÉ ?


Pour permettre le diagnostic, le donneur d'ordre doit s'assurer de certains points :

Accessibilité de tous les locaux et de leurs dépendances, alimentation de l’installation en gaz, fonctionnement normal des appareils d'utilisation, possibilité de mettre en marche ou d’arrêter les appareils présents par une personne désignée par l’occupant...

Immédiatement avant l'intervention, l'opérateur effectue une visite de reconnaissance préalable pour vérifier que les conditions du repérage sont remplies.

Le diagnostic porte sur 4 domaines clés de l’installation de gaz :

1. La tuyauterie fixe
2. Le raccordement en gaz des appareils
3. La ventilation des locaux
4. La combustion

L'opérateur passe en revue plus de 50 points de contrôle en s'appuyant sur une grille règlementaire.

Ceux-ci peuvent être des contrôles visuels (présence d’un élément, caractéristiques, adaptation d’un appareil à la nature ou à la pression du gaz...), des essais ou vérifications fonctionnelles (méthode de détection d'une fuite, test de comportement de la flamme d’un brûleur, test portant sur le débit de gaz lors de la mise en service minutée d’un appareil…) et des mesures (mesure de la teneur en CO dans l’atmosphère à proximité d’un appareil en fonctionnement…).

Les mesures et certains essais sont réalisés à l’aide d'un contrôleur de combustion et d'un manomètre.

 

Plusieurs types d'anomalies peuvent être identifiées lors du diagnostic :
• A1 : à corriger lors d'une intervention ultérieure
• A2 : à réparer dans les meilleurs délais
• DGI : Danger Grave et Immédiat
Dans ce cas, l'opérateur interrompt immédiatement tout ou partie de l'alimentation en gaz, appose une étiquette de condamnation associée et informe le distributeur de gaz.
• 32c : chaudière type VMC gaz avec anomalie détectée sur le dispositif de sécurité collective ou DSC)
L'opérateur ne coupe pas l'installation mais informe le distributeur de gaz (qui prendra contact avec le syndic, bailleur social ou propriétaire).

 

De retour au bureau, après traitement des informations liées au diagnostic, l'opérateur établit un rapport de l'état de l'installation intérieure de gaz, mentionnant notamment la liste des anomalies éventuelles relevées pendant l'intervention.


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*Arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situés à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances.

DE QUOI S'AGIT-IL ?


Le diagnostic électricité ou État de l’installation intérieure d’électricité vise à évaluer les risques susceptibles de porter atteinte à la sécurité des personnes (électrisation, électrocution, incendie), ainsi que le fonctionnement de l'installation.

Il est obligatoire pour les biens à usage d’habitation mis en vente ou en location, dès lors que l’installation a plus de 15 ans, et doit être remis au locataire ou à l’acquéreur.

Il porte sur l’ensemble de l’installation intérieure d’électricité à basse tension des logements :
• Réalisé dans les parties privatives et leurs dépendances, en aval de l’Appareil Général de Commande et de Protection ou AGCP (le plus souvent un disjoncteur de branchement), jusqu'aux bornes d'alimentation ou jusqu'aux socles des prises de courant.
• Prise en compte des circuits extérieurs alimentés depuis l’AGCP de l’installation intérieure (ex : portail, éclairage du jardin…) et des parties d’installation privative éventuellement situées dans des parties communes.

Il ne concerne que les constituants visibles et visitables de l’installation au moment de l’intervention. Sauf pour quelques points de contrôle, il s’effectue sans déplacement de meubles ni démontage.

 

La méthodologie décrite ci-dessous et suivie par EXPERTAM est celle de la norme NF C16-600 et de l'arrêté du 27 septembre 2017 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l'état de l'installation intérieure d'électricité dans les immeubles à usage d'habitation.

 


COMMENT LE DIAGNOSTIC EST-IL RÉALISÉ ?


Pour permettre le diagnostic, le donneur d'ordre doit s'assurer de certains points :

Accessibilité de tous les locaux et de leurs dépendances, accessibilité des parties communes où seraient situées des éléments visés par le diagnostic, alimentation de l’installation en électricité, possibilité de mettre hors tension tout ou partie de l’installation, signalement à l’opérateur des parties de l’installation ne devant pas être mises hors tension (matériel de surveillance médical, alarme)...

Immédiatement avant l'intervention, l'opérateur effectue une visite de reconnaissance préalable pour vérifier que les conditions du repérage sont remplies.

Le diagnostic porte sur 6 grands axes :

Vérifier l'existence et les caractéristiques :
1. D’un AGCP et de son accessibilité.
2. D’au moins un dispositif différentiel de sensibilité approprié aux conditions de mise à la terre, à l'origine de l'installation électrique.
3. D’un dispositif de protection contre les surintensités adapté à la section des conducteurs, sur chaque circuit.
4. D’une liaison équipotentielle et d’une installation électrique adaptées aux conditions des locaux contenant une baignoire ou une douche.

Identifier :
5. Les matériels électriques vétustes, inadaptés à l'usage ou présentant des risques de contacts directs avec des éléments sous tension.
6. Les conducteurs non protégés mécaniquement.

L'opérateur passe en revue près de 100 points de contrôle en s'appuyant sur une grille règlementaire.

Ceux-ci peuvent être des contrôles visuels (présence d'un élément, caractéristiques, risque de contact direct avec des éléments sous tension, vétusté des matériels...), des essais ou vérifications fonctionnelles (seuil de déclenchement d'un dispositif de protection, déclenchement manuel à partir d'un bouton...) et des mesures (présence d'une tension, niveau de tension, contrôle de continuité électrique...).

Les mesures et certains essais sont réalisés à l’aide d'un appareil de test électrique et d'un VAT-DDT (Vérificateur d’Absence de Tension – Détecteur de Tension).

 

En cas d’anomalie et selon le danger représenté, l’opérateur peut être amené à apposer sur le tableau général un "condamnateur d’organe de protection BT", qui permet de condamner un circuit spécifique.

 

De retour au bureau, après traitement des informations liées au diagnostic, il établit un rapport de l'état de l'installation électrique, mentionnant notamment la liste des anomalies éventuelles relevées pendant l'intervention.


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