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L'employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Il engage sa responsabilité pénale en matière d'accident de travail et de maladie professionnelle.


Le Document Unique (DU) est l'étape initiale indispensable d'une politique réussie de santé et de sécurité au travail. Ce document doit être mis à jour annuellement ou actualisé lors d'une modification des conditions de travail ou lorsqu'une information supplémentaire est recueillie.
L'Evaluation des Risques Professionnels (EvRP), consiste à identifier et classer les risques présents dans l'entreprise pour chaque poste de travail en vue de planifier des actions de prévention. Il n'y a pas d'obligation de moyens mais de résultats.

Qui est concerné ? :
Toutes entreprises possédant au minimum un salarié

Textes de référence :
Décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 portant création d'un document relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs.

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