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L'employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Il engage sa responsabilité pénale en matière d'accident de travail et de maladie professionnelle.

Lire la suite : Document Unique

Les établissements recevant du public de 1ère et 2ème catégorie ainsi que certains établissements appartenant à l'état doivent avoir réalisé un diagnostic obligatoire avant le 1er janvier 2010. Tous les établissements recevant du public (ERP) devront être accessibles d'ici à 2015.

Lire la suite : Accessibilité handicapés

Tout en étant facultatif pour les particulier, le diagnostic légionellose (ou diagnostic légionelle) n'en est pas moins réglementé. Le professionnel en charge de la réalisation de ce diagnostic immobilier respectera scrupuleusement les diverses étapes d'une marche à suivre prédéfinie.

Lire la suite : Diagnostic légionellose

La mission du coordonnateur SPS est de prévenir, tout au long de l'opération, les risques résultant des interventions simultanées ou successives des diverses entreprises et équipes. A cet effet, il analyse les risques inhérents à chacune des situations de travail, il examine les périodes de coactivité prévues par les plannings, il évalue les risques résultant de cette coactivité, il propose des mesures de prévention dont il contrôle la mise en œuvre.

Lire la suite : Mission de santé protection sécurité SPS

La corrosion des tuyauteries en plomb peut entraîner la présence de plomb dans l'eau.
Le principe de précaution maximale adopté par les autorités sanitaires vise à protéger notamment les populations les plus fragiles. Selon la législation française, la teneur en plomb de l'eau ne doit pas dépasser 25 microgrammes par litre. Cette limite passera à 10 microgrammes par litre au 25 décembre 2013.

Lire la suite : Prélèvement d'eau

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