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La réalisation d'un audit, contrôle ou diagnostic pollution des sols est nécessaire lors d'une transaction, cession/acquisition de terrain, d'une installation ou activité industrielle, changement d'usage, fermeture d'un site...
Tout propriétaire est tenu de délivrer relativement à son terrain des informations précises. La découverte d'une pollution des sols peut aboutir à l'annulation de la vente et au remboursement des frais occasionnés par cette pollution.
L'objectif étant de connaître l'état du sol et du sous-sol d'un site.
L'ampleur de l'étude et des investigations est proportionnelle aux caractéristiques du site.


Biens concernés :
Site industriel.

Textes de référence :
Code de l'environnement L. 125-6 et L. 125-7.
Loi no 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (Grenelle 1).
Code civil Art. 1643, 1644, 1645, garantie des vices cachés.

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