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Ce diagnostic informe les acquéreurs et les locataires sur les risques naturels, miniers et technologiques. Il doit être annexé à tout type de contrat de location écrit, de réservation d'un bien en l'état futur d'achèvement, de la promesse de vente ou de l'acte réalisant ou constatant la vente d'un lot.


Biens concernés :
Tous biens bâtis ou non.

Validité du diagnostic :
Moins de 6 mois.

Textes de référence :
Arrêté du 13 avril 2011 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques.

Code de l'environnement Art. 125-23 à 27.

Code minier Art. L.174-5.

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