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Le diagnostic plomb permet de détecter la présence de plomb dans les peintures et revêtements dans le but de lutter contre le saturnisme. Ce diagnostic est obligatoire dans le cadre d'une vente immobilière, annexé à toute promesse de vente ainsi que dans le cadre de la location, annexé au bail. De plus, il est également obligatoire dans le cadre de la gestion locative sur l'ensemble des parties communes.

Pour information, pour exercer une assistante maternelle agréée doit faire réaliser un diagnostic plomb si elle exerce à son domicile et que celui-ci date d'avant 1949.

Biens concernés :

  • Tous les biens immobiliers dont le permis de construire a été déposé avant le 01 janvier 1949
  • Les parties communes des biens en copropriété dont le permis de construire est antérieur au 01 janvier 1949

Validité du diagnostic :

  • Durée illimitée en l'absence de plomb
  • Moins d'un an pour la vente
  • Moins de 6 ans pour la location.

Textes de référence :
Norme NF X 46-030 d'avril 2008

Arrêté du 25 avril 2006 relatif aux travaux en parties communes nécessitant l'établissement d'un constat de risque d'exposition au plomb.

Arrêté du 19 août 2011 relatif au constat de risque d'exposition au plomb.

Code de la Santé Publique Art. R 1334-1 à 13.

Code de la Construction et de l'Habitation Art. L 271-4.

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