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Le diagnostic électricité permet de détecter les risques en lien avec l'installation électrique pour la sécurité des occupants. Ce diagnostic est obligatoire dans le cadre d'une vente immobilière et doit être annexé à toute promesse de vente.


Biens concernés :
Tous les logements à usage d'habitation dont l'installation électrique a plus de 15 ans.

Validité du diagnostic :
Moins de 3 ans.

Textes de référence :
Code de la Construction et de l'Habitation Art. 134-7.
Décret du 22 avril 2008 relatif à l'état de l'installation intérieure d'électricité dans les immeubles à usage d'habitation.
Arrêté du 4 avril 2011 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2008 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l'état de l'installation intérieure d'électricité dans les immeubles à usage d'habitation.
Norme XP C 16-600 de février 2011.

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