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Le Diagnostic de Performance Énergétique informe les acquéreurs et les locataires sur les consommations des logements et les émissions de gaz à effet de serre. Ce  diagnostic est obligatoire dans le cadre d'une vente immobilière, annexé à toute promesse de vente ainsi que dans le cadre de la location, annexé au bail.

Certaines données relatives au diagnostic sont collectées et versées à l’observatoire des diagnostics de performance énergétique conformément au Décret n°2011-807 du 05 juillet 2011 relatif à la transmission des diagnostics de performance énergétique à l’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie. Ces données sont à destination exclusive de l’ADEME.

Biens concernés :

Tous les logements et autres bâtiments clos et couverts.

Validité du diagnostic :
10 ans.

Textes de référence :

Décret n° 2006-1147 du 14 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique.

Arrêté du 21 septembre 2007 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments neufs en France métropolitaine.

Arrêté du 07 décembre 2007 relatif à l'affichage du diagnostic de performance énergétique dans les bâtiments publics en France métropolitaine.

Arrêté du 8 février 2012 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine.

Arrêté du 8 février 2012 modifiant l'arrêté du 03 mai 2007 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants à usage principal d'habitation proposés à la location en France métropolitaine.

Arrêté du 18 avril 2012 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les centres commerciaux existants proposés à la vente ou à la location en France métropolitaine.

Code de la Construction et de l'Habitation Art. L134-1 à L134-5.

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