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Le diagnostic amiante permet de détecter la présence de matériaux et produits contenant de l'amiante.

Ce diagnostic est obligatoire dans le cadre d'une vente immobilière et doit être annexé à toute promesse de vente.

Un repérage est également obligatoire pour le "Dossier Technique Amiante" dans le cadre de la gestion locative sur l'ensemble des parties communes.

Depuis le 1er janvier 2013, tout propriétaire de parties privatives d'immeuble collectif d'habitations doit constituer un "Dossier Amiante des Parties Privatives" qui doit être mis à disposition en cas de location.

Biens concernés:

  • Tous les logements dont le permis de construire a été déposé avant le 01 juillet 1997.
  • Les parties communes des biens en copropriété dont le permis de construire est antérieur au 01 juillet 1997.

Validité du diagnostic :
Durée illimitée en l'absence d'amiante.

Textes de référence :
Norme NF X 46-020 de décembre 2008.

Décret du 03 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis.

Arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d'évaluation de l'état de conservation des matériaux et produits de la liste A contenant de l'amiante et au contenu du rapport de repérage.

Arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d'évaluation de l'état de conservation des matériaux et produits de la liste B contenant de l'amiante et du risque de dégradation lié à l'environnement ainsi que le contenu du rapport de repérage.

Arrêté du 21 décembre 2012 relatif aux recommandations générales de sécurité et au contenu de la fiche récapitulative du "dossier technique amiante".

Code de la Santé Publique Art. 1334-14 et suivants.

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