Menu

En fonction de l'état de conservation des matériaux et produits amiantés réalisé visuellement, l'expert peut demander des mesures d'empoussièrement d'amiante.
Si le niveau d'empoussièrement est inférieur ou égal à la valeur de 5 fibres par litre, les propriétaires procèdent à un contrôle périodique de l'état de conservation des matériaux et produits, dans un délai maximal de trois ans.
Si le niveau d'empoussièrement est supérieur à 5 fibres par litre, les propriétaires procèdent à des travaux de confinement ou de retrait de l'amiante, qui doivent être achevés dans un délai de trente-six mois.


Biens concernés :
Tous les immeubles bâtis dont le permis de construire a été déposé avant le 01 juillet 1997.

Validité du diagnostic :
Durée illimitée en l'absence d'amiante.

Textes de référence :
Code du travail Art. L4121-2 (principes généraux de prévention).
Arrêté du 14 août 2012 relatif aux conditions de mesurage des niveaux d'empoussièrement, aux conditions du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle aux fibres d'amiante et aux conditions d'accréditation des organismes procédant à ces mesures.
Arrêté du 19 août 2011 relatif aux modalités de réalisation des mesures d'empoussièrement dans l'air des immeubles bâtis.
Norme NF X 43-050.

Aller au haut