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Le maître d' ouvrage ou le propriétaire d'un immeuble, d'une partie d' immeuble ou d' un local construit dans une commune soumise à arrêté préfectoral est tenu de réaliser un diagnostic termite avant travaux ou démolition. Le diagnostic consiste à identifier et à localiser la présence de termites dans les structures et matériaux à base de bois le plus exhaustivement et le plus précisément selon les parties d'immeubles où les travaux seront à réaliser. L'objectif est d'éviter que des matériaux contaminés soient transportés sans précaution et mis en déchetterie.


Biens concernés :
Tous les biens situés dans une zone infestée délimitée par arrêté préfectoral.

Validité du diagnostic :
Moins de 6 mois.

Textes de référence :
Code de la Construction et de l'Habitation Art. L133-5.

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