Tout maître d'ouvrage ou propriétaire amené à réaliser des travaux dans un bâtiment est tenu de procéder à l'évaluation des risques liés à son bâtiment ou ses locaux en vue de la transmission du résultat de cette évaluation aux entreprises intervenantes.
Le diagnostic consiste à identifier et à localiser les revêtements contenant de la peinture au plomb le plus exhaustivement et le plus précisément selon les parties d'immeubles où les travaux seront à réaliser.


Biens concernés :
Tous les biens construits avant le 01 janvier 1949.

Validité du diagnostic :
Durée illimitée en l'absence de plomb.

Textes de référence :
Code du travail Art. L4121-2 (principes généraux de prévention).