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Pour tout immeuble bâti après travaux de désamiantage, ce contrôle est obligatoire à l'issue des travaux et avant toute restitution des locaux traités. Il permet de s'assurer de l'absence totale de présence d'amiante suite aux travaux de désamiantage.


Biens concernés :
Tous les immeubles bâtis dont le permis de construire a été déposé avant le 01 juillet 1997.

Validité du diagnostic :
Durée illimitée en l'absence d'amiante.

Textes de référence :
Code du travail Art. L4121-2 (principes généraux de prévention).
Code de la Sante Publique Art. R1334-21.
Norme NF X 46-021 d'Août 2010.

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