DE QUOI S'AGIT-IL ?


Ce diagnostic ou État du bâtiment relatif à la présence de termites consiste à identifier et localiser la présence éventuelle de termites dans le bâtiment, ceux-ci se nourrissant de la cellulose contenue dans le bois et pouvant occasionner des dégradations importantes (charpente, plancher…).

Régi par plusieurs textes règlementaires (Code la construction et de l’habitation, décrets et arrêtés notamment), il est rendu obligatoire dans certaines circonstances, mais peut être utilisé plus largement pour rechercher la présence de termites dans le bâtiment.
Principales situations concernées :

Vente

de tout ou partie d’un immeuble situé dans une zone contaminée ou susceptible de l’être, déterminée par arrêté préfectoral.

 

• Diagnostic obligatoire
• Doit être établi moins de 6 mois avant la date de la promesse ou de l’acte de vente, et remis à l’acquéreur.

Injonction du maire

Dans les secteurs délimités par le conseil municipal, le maire peut enjoindre aux propriétaires d'immeubles bâtis et non bâtis de procéder dans les six mois à la recherche de termites.

 

• Diagnostic obligatoire
• Doit être adressé au maire pour justifier du respect de l’obligation de recherche de termites.

Déclaration en mairie

Dès qu'il a connaissance de la présence de termites dans un immeuble, bâti ou non bâti, l'occupant (ou selon cas le propriétaire ou le syndicat de copropriété) doit en faire la déclaration en mairie, dans le mois suivant les constatations.

 

Un diagnostic termites peut accompagner la déclaration en mairie, qui doit mentionner les indices révélateurs de la présence de termites.

Incinération ou traitement avant transport de bois et matériaux contaminés

C'est une obligation en cas de démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans une zone contaminée par les termites ou susceptible de l'être, telle que définie par arrêté préfectoral.

 

 

Dans ce cas, le diagnostic peut être utile pour repérer la présence de termites avant travaux / démolition.
Rq : Une déclaration doit également être en faite en mairie, dans le mois suivant l’achèvement des opérations d’incinération ou de traitement.

     


COMMENT LE DIAGNOSTIC EST-IL RÉALISÉ ?


Les professionnels d'EXPERTAM procèdent de la manière suivante :

Étude des éléments à fournir en amont par le donneur d'ordre

Date de construction du bâtiment, surface, occupation, usage, historique et entretien, accessibilité, plan, éléments de copropriété…
Après analyse, l'opérateur effectue une visite de reconnaissance préalable du bien.

Examen des abords du bâtiment sur une zone de 10m par rapport à l'emprise de celui-ci, dans la limite de la propriété (éléments accessibles)

•  Inspection des arbres et autres végétaux, souches, poteaux, planches, du stockage de bois... et de tous les matériaux contenant de la cellulose, afin de détecter la présence de termites ou des indices de leur présence.
•  Inspection des zones favorables au passage ou au développement des termites.

Examen du bâtiment, y compris des niveaux inférieurs non habités (cave, vide sanitaire, garage...)

Examen visuel des parties visibles et accessibles :
- Recherche de traces d'infestation sur les sols, murs, cloisons, plafonds et ensemble des éléments de bois.
- Inspection des produits cellulosiques posés au sol (débris de bois, planches, cageots, papiers...) et des matériaux non cellulosiques pouvant être altérés par les termites (matériaux d'isolation, gaines électriques, revêtements...).
- Examen des zones propices au passage ou au développement des termites (arrivées et départs de fluides, regardes, câblages, ventilation...).

Sondages mécaniques non destructifs (sauf dans certains cas) sur l'ensemble des éléments en bois visibles et accessibles, à l'aide d'un poinçon et d'une lampe.

  L’examen des sols, murs et plafonds recouverts est effectué après dépose partielle des revêtements non fixés (plastiques, moquettes...).
Le cas échéant, l'opérateur note les parties susceptibles de présenter des indices d’infestation qu'il n'a pas pu examiner.
 

Établissement du rapport de repérage (au bureau), après traitement des informations liées au diagnostic.


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