DE QUOI S'AGIT-IL ?


Le diagnostic plomb vise à constater ou évaluer le risque d’exposition au plomb présent dans certains revêtements ou matériaux, et leur dégradation éventuelle.

QUEL TYPE DE DIAGNOSTIC ?


Deux types de repérages peuvent être conduits en fonction du contexte (méthodes assez similaires) :

Constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP)
avant vente / location

Pour constater la présence ou non de plomb dans les revêtements des biens à usage d’habitation mis en vente ou en location et construits avant le 1er janvier 1949

• Doit être annexé à la promesse de vente ou au bail.
• Porte sur les revêtements intérieurs et extérieurs susceptibles de contenir du plomb, hors faïences / carrelages (peinture au plomb, vernis, plomb laminé, enduit...) + les revêtements non plombés mais pouvant en masquer un autre susceptible de l'être (toile de verre, moquette, tissu, crépi, papier peint, couches successives de peinture...).
Existence d'une règlementation détaillée sur la méthodologie de réalisation du diagnostic (Code de la santé publique et normes).

Diagnostic plomb avant travaux / avant démolition

Pour évaluer le risque d’exposition au plomb des travailleurs lors de la réalisation de travaux de réhabilitation / rénovation / démolition sur tout type de bâtiment, quelle que soit l’année de construction

• Permet de répondre aux dispositions générales du Code du travail sur la sécurité et la santé des travailleurs : obligation pour l’employeur d’évaluer les risques et de mettre en place des actions de prévention.
• Utile au donneur d’ordre, aux entreprises intervenantes et au Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) pour gérer le risque plomb sur le chantier : adaptation des équipements, des protections et des modes opératoires.
• Porte sur les revêtements cités pour le CREP + les faïences / carrelages (risque de libération de poussière au plomb) + les matériaux susceptibles de contenir du plomb métal (canalisation d’eau, ornements…).
• Pas de règlementation détaillée sur le déroulé du diagnostic, mais la méthodologie EXPERTAM est inspirée du CREP et du guide Préconisations pour la réalisation d’un diagnostic plomb avant travaux édité par la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’emploi.

   


COMMENT LE DIAGNOSTIC EST-IL RÉALISÉ ?


Les professionnels d'EXPERTAM procèdent de la manière suivante :

• Visite de reconnaissance préalable du bien et rédaction d'un plan de prévention.

• Listing et schématisation des locaux.

• Division de chaque local en plusieurs zones, identification des revêtements ou matériaux suspects ainsi que unités de diagnostic (UD)*.

Réalisation de mesures de concentration en plomb avec un appareil à fluorescence X : les unités de diagnostic analysées dépendent du type de diagnostic, tout comme le seuil retenu pour définir un résultat positif au plomb. Celui-ci est de 1 mg / cm2 pour le CREP.

Prélèvement éventuel d'écailles (de peinture, vernis...) pour analyse au laboratoire.

Évaluation de l'état de conservation des revêtements plombés (dans tous les cas pour le CREP, sur demande pour le diagnostic avant travaux).

Identification d’éventuelles situations de risque de saturnisme infantile ou de dégradation du bâti (uniquement pour le CREP).

Établissement du rapport de diagnostic (au bureau), incluant les planches de repérage (cartographies), une fois les données terrain traitées et les procès verbaux d'analyse éventuels revenus.


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*Unité de diagnostic (UD) : un ou plusieurs élément(s) de construction, considéré(s) comme une même unité à inspecter, pour avoir a priori le même substrat (plâtre, bois, métal, brique…) et le même historique en termes de construction et de revêtement.
Ex. : une porte et son huisserie dans un même local, chaque mur d'une même pièce, ensemble des plinthes d’une même pièce...

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