DE QUOI S'AGIT-IL ?


Obligatoire pour les immeubles bâtis dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997, le diagnostic amiante consiste :
• A rechercher les matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante, en se référant, selon cas, au Code du travail, aux listes règlementaires (A, B ou C) du Code de la santé publique ou à celle de l’annexe à la norme NF X46-20.
• Puis à identifier, parmi eux, ceux qui sont amiantés et ceux qui ne le sont pas.

QUEL TYPE DE DIAGNOSTIC ?


    Particularités   Composants à inspecter

Diagnostic amiante avant vente

  • Obligatoire dans le cadre de la mise en vente d’un logement (appartement, maison).
• A joindre à la promesse de vente ou à défaut, à l’acte authentique de vente.
  Listes A et B

Diagnostic à intégrer au Dossier Technique Amiante (DTA)

 

• Tout propriétaire de parties communes d'immeubles collectifs d'habitation ou d’immeubles à usage autre que d’habitation (bureaux, commerces, écoles, bâtiments industriels ou agricoles…) doit constituer, conserver et tenir à jour un "Dossier technique amiante" incluant notamment les rapports de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante et une fiche récapitulative.
• Fiche récapitulative à transmettre sous un mois aux occupants de l’immeuble et à l’employeur en cas de locaux de travail.
• DTA à tenir à disposition / communiquer à différentes personnes et instances (voir article R1334-29-5-I du Code de la santé publique).

  Listes A et B

Diagnostic pour le Dossier Amiante des Parties Privatives (DAPP)

 

• Tout propriétaire de parties privatives d'immeubles collectifs d'habitations doit constituer, conserver et actualiser un "Dossier amiante des parties privatives" incluant notamment le rapport de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante.
• DAPP à mettre à disposition des occupants en cas de location et à communiquer à différentes personnes physiques ou morales (voir article R1334-29-4-I du Code de la santé publique).

  Liste A

Diagnostic amiante avant travaux / démolition

 

• Obligation pour le donneur d'ordre, maître d'ouvrage ou propriétaire (de tout immeuble) de faire rechercher la présence d'amiante préalablement à toute opération comportant des risques d'exposition des travailleurs à l'amiante : réhabilitation, rénovation, démolition…
• S’inscrit dans l’évaluation et la prévention des risques professionnels (principes généraux du Code du travail, Loi travail d’août 2016 et nouveau Décret du 9 mai 2017 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations).

  Avant démolition : liste C / annexe de la norme NF X46-020

Avant travaux : annexe de la norme NF X46-020
         


COMMENT LE DIAGNOSTIC EST-IL RÉALISÉ ?


Les professionnels d'EXPERTAM procèdent de la manière suivante :

• Visite de reconnaissance préalable du bien et rédaction d'un plan de prévention.

• Listing et schématisation des locaux.

Inspection visuelle directe, pour rechercher les matériaux et produits de la liste concernée, accessibles sans travaux destructifs.

Investigations approfondies éventuelles pour compléter l'examen visuel. Selon cas, elles peuvent être non destructives (soulèvement d’un faux plafond, d’une dalle...) ou destructives (découpage d'un parquet, d'un dormant de fenêtre, percement d’une gaine maçonnée…)... Nous nous attachons alors, dans la mesure du possible, à la remise en l'état (rebouchages, dépose et repose propres...).

Détermination de la présence ou non d’amiante, pour chacun des matériaux ou produits à risque précédemment identifiés.

• En cas de doute, réalisation d’un prélèvement d’échantillon, pour analyse avec un appareil portable (Phazir) ou au laboratoire.

Évaluation de l’état de conservation et/ou du risque de dégradation de chaque matériau ou produit amianté (listes A et B).

Établissement du rapport de diagnostic (au bureau), incluant les planches de repérage (cartographies), une fois les données terrain traitées et les procès verbaux d'analyse éventuels revenus.


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