DE QUOI S'AGIT-IL ?


Après un diagnostic amiante, il se peut que des travaux de retrait des Matériaux ou Produits Contenant de l’Amiante (MPCA) soient entrepris. Dans ce cas, le Code de la santé publique prévoit les démarches à effectuer à l’issue des travaux, avant toute restitution, par l’entreprise de désamiantage au donneur d’ordre, des locaux traités.

L’examen visuel est l’un des éléments clés de ce "processus de restitution".
Il est obligatoire et a pour but de vérifier que le retrait des MPCA a été correctement réalisé. Il porte normalement sur les MPCA des listes A et B règlementaires, mais peut également être fait sur d’autres matériaux et produits en fonction des besoins.

 

La méthodologie décrite ci-dessous et suivie par EXPERTAM est celle de la norme NF X46-021.

 


COMMENT L'EXAMEN VISUEL EST-IL RÉALISÉ ?


Il comporte deux étapes, intégrées dans le processus de restitution d’un chantier de désamiantage :
• Avant la dépose (l'enlèvement) du confinement de la zone traitée*, par l'entreprise de travaux.

• Après la dépose du confinement, si la première étape a permis de déclarer la zone de retrait* conforme.
Les professionnels d'EXPERTAM procèdent de la manière suivante :

Étude préalable des documents fournis par le donneur d'ordre / l'entreprise de travaux

Dossier Technique Amiante (DTA), rapport(s) de diagnostic(s) amiante, plan de retrait des MPCA, plans ou schémas des surfaces traitées, rapport des dernières mesures d'empoussièrement (contrôle de l'air) de la zone traitée...

Étape 1 de l'examen visuel

• Visite générale de l'ensemble de la zone de retrait, après définition des mesures de protection appropriées.
• Examen détaillé réalisé en lumière rasante à l'aide d'une lampe torche et par secteurs (le nombre de secteur dépend de la surface au sol de la zone de retrait).
• Classement des surfaces traitées selon des critères règlementaires, permettant au final de définir la conformité ou non des secteurs étudiés et donc de la zone objet du désamiantage. La conformité peut être accompagnée de remarques à prendre en compte par l'entreprise de travaux avant de poursuivre le processus de restitution du chantier.
• Établissement du Constat de première étape d'examen visuel.

Étape 2 de l'examen visuel

• Vérification de la levée des remarques éventuelles : dans le cas contraire, la zone de retrait est considéree comme non conforme.
• Visite de l'ensemble de la zone de retrait, pour valider que le nettoyage a été effectué correctement, en particulier au niveau des surfaces découvertes suite à la dépose du confinement.
• Établissement du Rapport final de l’examen visuel.
 

En cas de non-conformité de la zone de retrait en première ou deuxième étape d'examen visuel, l'entreprise de désamiantage doit reprendre ses travaux de retrait de MPCA et un nouvel examen visuel doit être programmé.

 

 

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*Zone de retrait (ou zone traitée) : partie du bien faisant l’objet d’un retrait de MPCA.

DE QUOI S'AGIT-IL ?


Le DRIPP s'inscrit dans le cadre des mesures d'urgence de lutte contre le saturnisme. Il consiste à rechercher des revêtements dégradés contenant du plomb susceptibles de représenter un risque d’exposition dans les lieux habités ou fréquentés régulièrement par des mineurs et/ou des femmes enceintes. Il s'accompagne, le cas échéant, de préconisations pour supprimer ce risque.

Il peut être demandé par le directeur de l'Agence Régionale de Santé (ARS) ou éventuellement par le directeur du Service communal d'hygiène et de santé, lorsqu'un cas de saturnisme chez une personne mineure a été signalé au Préfet ou lorsqu'un risque d'exposition au plomb pour un mineur a été porté à sa connaissance.

COMMENT LE DIAGNOSTIC EST-IL RÉALISÉ ?


Les professionnels d'EXPERTAM procèdent de la manière suivante (conformément à l'arrêté du 19 août 2011 relatif au DRIPP) :

Vérification du calibrage de l'appareil à fluorescence X nécessaire à l'intervention, avant de commencer.

Inspection complète des locaux, listing et croquis associé. Chaque local est divisé en plusieurs zones pour faciliter la localisation des mesures à effectuer.

Identification des unités de diagnostic (UD)* recouvertes d’un revêtement dégradé et description de la dégradation (type de dégradation, localisation, surface, nature du substrat...).

Prise de mesures avec l’appareil à fluorescence X sur chaque unité de diagnostic dégradée.
Valeur seuil règlementaire définissant un résultat positif au plomb : concentration surfacique en plomb total ≥ 1 mg / cm2.

Prélèvements éventuels de revêtements (écailles de peinture, vernis) pour analyse chimique en laboratoire.

Préconisations sur la nature des travaux palliatifs à engager pour supprimer le risque d'exposition au plomb.

Établissement du rapport de repérage (au bureau), une fois les données terrain traitées et les procès verbaux d'analyse éventuels revenus.


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*Unité de diagnostic (UD) : un ou plusieurs élément(s) de construction, considéré(s) comme une même unité à inspecter, pour avoir a priori le même substrat (plâtre, bois, métal, brique…) et le même historique en termes de construction et de revêtement.
Ex. : une porte et son huisserie dans un même local, chaque mur d'une même pièce, ensemble des plinthes d’une même pièce...

DE QUOI S'AGIT-IL ?


Les déchets (gravats) produits lors de travaux de rénovation / réhabilitation / démolition de bâtiment doivent être évacués vers les sites de traitement appropriés. Or leur nature, et pour certains, leur teneur en polluant lixiviable (voir encadré), détermine le choix des filières d’élimination : recyclage / incinération / stockage en centre de classe 1, 2 ou 3. Il peut donc être nécessaire d'effectuer des prélèvements de gravats pour établir leur teneur en polluant(s) lixiviable(s) par des analyses en laboratoire (essais de lixiviation).

EXPERTAM intervient plus spécialement pour :
- La mesure de la teneur en plomb lixiviable d’un ou plusieurs types de gravats.
- L'analyse de la composition totale (tous polluants lixiviables) d’un ou plusieurs types de gravats.

 

La lixiviation est une technique qui consiste à faire passer un solvant (ici de l’eau pure) à travers des matériaux pulvérisés (déchets prélevés). Le liquide obtenu (lixiviat) est alors analysé pour définir la teneur de certains composés sous leur forme dite lixiviable (plomb, autres polluants).

Classement des Installations de Stockage des Déchets :
Classe 1 : Installation de Stockage de Déchets Dangereux
Classe 2 : Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux
Classe 3 : Installation de Stockage de Déchets Inertes

 


COMMENT LA MISSION SE DÉROULE-T-ELLE ?


Les professionnels d'EXPERTAM procèdent de la manière suivante :
Prélèvement d’un ou plusieurs échantillons de déchets / gravats, à l'aide de sachets hermétiquement étanches.
Il est nécessaire de prélever 1 échantillon par type de déchets, en respectant la quantité de 1 à 3kg.
Selon besoin, le prélèvement peut être effectué par le demandeur.

Transmission des échantillons au laboratoire, avec leurs fiches de prélèvement respectives.

• Une fois les procès verbaux d'analyse au laboratoire revenus et les données liées à la mission traitées, établissement d'un rapport de détermination de la concentration en plomb ou en autres polluants lixiviables dans les déchets.
Celui-ci mentionne les résultats détaillés des prélèvements, avec pour chacun la concentration en plomb ou en autres polluants lixiviables.


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DE QUOI S'AGIT-IL ?


Le diagnostic plomb vise à constater ou évaluer le risque d’exposition au plomb présent dans certains revêtements ou matériaux, et leur dégradation éventuelle.

QUEL TYPE DE DIAGNOSTIC ?


Deux types de repérages peuvent être conduits en fonction du contexte (méthodes assez similaires) :

Constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP)
avant vente / location

Pour constater la présence ou non de plomb dans les revêtements des biens à usage d’habitation mis en vente ou en location et construits avant le 1er janvier 1949

• Doit être annexé à la promesse de vente ou au bail.
• Porte sur les revêtements intérieurs et extérieurs susceptibles de contenir du plomb, hors faïences / carrelages (peinture au plomb, vernis, plomb laminé, enduit...) + les revêtements non plombés mais pouvant en masquer un autre susceptible de l'être (toile de verre, moquette, tissu, crépi, papier peint, couches successives de peinture...).
Existence d'une règlementation détaillée sur la méthodologie de réalisation du diagnostic (Code de la santé publique et normes).

Diagnostic plomb avant travaux / avant démolition

Pour évaluer le risque d’exposition au plomb des travailleurs lors de la réalisation de travaux de réhabilitation / rénovation / démolition sur tout type de bâtiment, quelle que soit l’année de construction

• Permet de répondre aux dispositions générales du Code du travail sur la sécurité et la santé des travailleurs : obligation pour l’employeur d’évaluer les risques et de mettre en place des actions de prévention.
• Utile au donneur d’ordre, aux entreprises intervenantes et au Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) pour gérer le risque plomb sur le chantier : adaptation des équipements, des protections et des modes opératoires.
• Porte sur les revêtements cités pour le CREP + les faïences / carrelages (risque de libération de poussière au plomb) + les matériaux susceptibles de contenir du plomb métal (canalisation d’eau, ornements…).
• Pas de règlementation détaillée sur le déroulé du diagnostic, mais la méthodologie EXPERTAM est inspirée du CREP et du guide Préconisations pour la réalisation d’un diagnostic plomb avant travaux édité par la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’emploi.

   


COMMENT LE DIAGNOSTIC EST-IL RÉALISÉ ?


Les professionnels d'EXPERTAM procèdent de la manière suivante :

• Visite de reconnaissance préalable du bien et rédaction d'un plan de prévention.

• Listing et schématisation des locaux.

• Division de chaque local en plusieurs zones, identification des revêtements ou matériaux suspects ainsi que unités de diagnostic (UD)*.

Réalisation de mesures de concentration en plomb avec un appareil à fluorescence X : les unités de diagnostic analysées dépendent du type de diagnostic, tout comme le seuil retenu pour définir un résultat positif au plomb. Celui-ci est de 1 mg / cm2 pour le CREP.

Prélèvement éventuel d'écailles (de peinture, vernis...) pour analyse au laboratoire.

Évaluation de l'état de conservation des revêtements plombés (dans tous les cas pour le CREP, sur demande pour le diagnostic avant travaux).

Identification d’éventuelles situations de risque de saturnisme infantile ou de dégradation du bâti (uniquement pour le CREP).

Établissement du rapport de diagnostic (au bureau), incluant les planches de repérage (cartographies), une fois les données terrain traitées et les procès verbaux d'analyse éventuels revenus.


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*Unité de diagnostic (UD) : un ou plusieurs élément(s) de construction, considéré(s) comme une même unité à inspecter, pour avoir a priori le même substrat (plâtre, bois, métal, brique…) et le même historique en termes de construction et de revêtement.
Ex. : une porte et son huisserie dans un même local, chaque mur d'une même pièce, ensemble des plinthes d’une même pièce...

DE QUOI S'AGIT-IL ?


Obligatoire pour les immeubles bâtis dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997, le diagnostic amiante consiste :
• A rechercher les matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante, en se référant, selon cas, au Code du travail, aux listes règlementaires (A, B ou C) du Code de la santé publique ou à celle de l’annexe à la norme NF X46-20.
• Puis à identifier, parmi eux, ceux qui sont amiantés et ceux qui ne le sont pas.

QUEL TYPE DE DIAGNOSTIC ?


    Particularités   Composants à inspecter

Diagnostic amiante avant vente

  • Obligatoire dans le cadre de la mise en vente d’un logement (appartement, maison).
• A joindre à la promesse de vente ou à défaut, à l’acte authentique de vente.
  Listes A et B

Diagnostic à intégrer au Dossier Technique Amiante (DTA)

 

• Tout propriétaire de parties communes d'immeubles collectifs d'habitation ou d’immeubles à usage autre que d’habitation (bureaux, commerces, écoles, bâtiments industriels ou agricoles…) doit constituer, conserver et tenir à jour un "Dossier technique amiante" incluant notamment les rapports de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante et une fiche récapitulative.
• Fiche récapitulative à transmettre sous un mois aux occupants de l’immeuble et à l’employeur en cas de locaux de travail.
• DTA à tenir à disposition / communiquer à différentes personnes et instances (voir article R1334-29-5-I du Code de la santé publique).

  Listes A et B

Diagnostic pour le Dossier Amiante des Parties Privatives (DAPP)

 

• Tout propriétaire de parties privatives d'immeubles collectifs d'habitations doit constituer, conserver et actualiser un "Dossier amiante des parties privatives" incluant notamment le rapport de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante.
• DAPP à mettre à disposition des occupants en cas de location et à communiquer à différentes personnes physiques ou morales (voir article R1334-29-4-I du Code de la santé publique).

  Liste A

Diagnostic amiante avant travaux / démolition

 

• Obligation pour le donneur d'ordre, maître d'ouvrage ou propriétaire (de tout immeuble) de faire rechercher la présence d'amiante préalablement à toute opération comportant des risques d'exposition des travailleurs à l'amiante : réhabilitation, rénovation, démolition…
• S’inscrit dans l’évaluation et la prévention des risques professionnels (principes généraux du Code du travail, Loi travail d’août 2016 et nouveau Décret du 9 mai 2017 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations).

  Avant démolition : liste C / annexe de la norme NF X46-020

Avant travaux : annexe de la norme NF X46-020
         


COMMENT LE DIAGNOSTIC EST-IL RÉALISÉ ?


Les professionnels d'EXPERTAM procèdent de la manière suivante :

• Visite de reconnaissance préalable du bien et rédaction d'un plan de prévention.

• Listing et schématisation des locaux.

Inspection visuelle directe, pour rechercher les matériaux et produits de la liste concernée, accessibles sans travaux destructifs.

Investigations approfondies éventuelles pour compléter l'examen visuel. Selon cas, elles peuvent être non destructives (soulèvement d’un faux plafond, d’une dalle...) ou destructives (découpage d'un parquet, d'un dormant de fenêtre, percement d’une gaine maçonnée…)... Nous nous attachons alors, dans la mesure du possible, à la remise en l'état (rebouchages, dépose et repose propres...).

Détermination de la présence ou non d’amiante, pour chacun des matériaux ou produits à risque précédemment identifiés.

• En cas de doute, réalisation d’un prélèvement d’échantillon, pour analyse avec un appareil portable (Phazir) ou au laboratoire.

Évaluation de l’état de conservation et/ou du risque de dégradation de chaque matériau ou produit amianté (listes A et B).

Établissement du rapport de diagnostic (au bureau), incluant les planches de repérage (cartographies), une fois les données terrain traitées et les procès verbaux d'analyse éventuels revenus.


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