Les principales nouveautés introduites par ces 2 arrêtés, et applicables dès le 1er Janvier 2013, portent sur :
- L’ajout d’une 4ème catégorie au programme de repérage de la liste B de l’annexe 13-9 intitulé « ELEMENTS EXTERIEURS ».
- La mise en place d’un processus d’évaluation de l’état de conservation de tous les matériaux et produits amiantés.
- La modification du contenu des rapports "Vente", "DTA" et DAPP. 7